J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Décret du 8 septembre 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0000266D




Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2000.
M. Falcone est placé, à compter de la même date et pour une durée de trois ans, dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer les fonctions de chef des services de l'expansion économique à Sofia.