J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14250
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 septembre 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000266D
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2000.
M. Falcone est placé, à compter de la même date et pour une durée de trois ans, dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer les fonctions de chef des services de l'expansion économique à Sofia.